Coronavirus: horaires réduits et assurance pandémie – quelques précisions

Service clientèle PRO LIFE | Horaires réduits et assurance pandémi |25 mars 2020

La Suisse vit en ce moment une situation de crise sortant de l’ordinaire. Qui eût pu s’imaginer voir une «chose» infime, insignifiante, transparente et invisible prendre le pouvoir sur notre pays et tout le reste de la planète? Nous voilà tous contraints de vivre à l’heure des mesures de sécurité instaurées par nos autorités. Celles-ci limitent à la fois notre sphère privée et le monde de l’économie et du travail.

L'inscription au chômage partiel - c'est ainsi qu'ils doivent procéder. En raison de la crise de Corona, nous vous fournissons les informations nécessaires pour vous inscrire au chômage partiel. Formulaires d'inscription, tableaux d'application et de paie, brochures, Infolinks et formulaires divers de tous les cantons

Les employés des entreprises en mesure de respecter les principes de comportement et d’hygiène (notamment par le biais du home office) peuvent accomplir leurs tâches quotidiennes. En revanche, d’autres doivent suspendre temporairement tout ou partie de leurs activités et annoncer que leur personnel verra son horaire de travail réduit.

Horaire de travail – la procédure à suivre

Il est conseillé aux entreprises concernées d’annoncer sitôt que possible la réduction de leur horaire de travail. Les employeurs doivent confirmer par écrit dans leur préavis que tous les collaborateurs et collaboratrices impliqués y consentent. Les groupes de personnes suivants peuvent être soumis à un horaire de travail réduit:

les détenteurs d’un contrat de travail d’une durée limitée ou indéterminée qui cotisent à l‘AVS;

les travailleurs temporaires (selon des modalités encore à définir);

les apprenti(e)s;

les salarié(e) au statut analogue à celui d’employeur, notamment les propriétaires d’une société anonyme ou d’une SàRl, ainsi que leurs conjoint(e)s ou partenaires enregistrés.

Nous tenons à votre disposition à cet effet les documents et supports référentiels suivants:

Guide pour l’annonce d’une réduction de l’horaire de travail (formulaire ou hyperlien)

Fiche de renseignements ou hyperlien publiés par chacun des cantons

Préavis simplifié de réduction de l’horaire de travail (versions par canton)

Brochure «Horaire réduit»

Formulaire de consentement des collaborateurs et collaboratrices

Dès réception de l’accord du service cantonal compétent, les entreprises peuvent faire la demande d’une indemnité pour horaire de travail réduit

Formulaires, liens et infos diverses

Les formulaires et/ou LIENS nécessaires sont affichés dans la colonne de droite de votre écran d’ordinateur et sous l’article du blog (smartphone/tablette)

Tout ce qu’il faut savoir

Si, en raison de la situation, vos charges salariales devaient être inférieures au montant que vous avez indiqué dans votre décompte, les caisses de compensation se chargent de réajuster les factures d’acomptes sur prestations. Ceux de l’AVS et de l’assurance chômage sont accordés sans intérêts débiteurs. Attention: ce règlement s’applique aussi aux professionnels indépendants (entreprises individuelles).

La Confédération accorde en outre du 21 mars au 31 décembre 2020 des délais de paiement non majorés d’intérêts sur les factures de cotisations AVS, de droits de douane, de taxes d’incitation et d’impôts sur la consommation.

Si vous exercez une profession indépendante (entreprises individuelles, sociétés de personnes) et subissez temporairement une perte de gain due à l’épidémie de Coronavirus qu’aucune assurance ne couvre, vous pouvez dorénavant vous adresser à votre caisse de compensation pour obtenir une indemnité. L’indemnisation d’une perte de gain est prévue das les cas suivants:

fermetures d’écoles

quarantaines prescrites par un médecin

fermeture d’une entreprise accessible au public (restaurant, cinéma, théâtre, etc.) dont le dirigeant a un statut indépendant

Notre conseil

Pour plus de détails sur ce sujet, c’est par ici

Où et comment conclure une assurance pandémie

Il n’y a pas deux entreprises, ni deux secteurs d’activité pareils. Une assurance entreprises a toute son utilité, mais n’est pas obligatoire. L’assurance des choses couvre les objets et les installations contre les risques élémentaires – incendie, vol par effraction simple, dégâts d’eau et bris de verre. Il en ressort que le risque de pandémie n’y est pas inclus.

La restauration, l’hôtellerie, le commerce de denrées alimentaires, l’élevage d’animaux de rente dans l’agriculture peuvent bénéficier à certaines conditions d’une couverture complémentaire en cas d’interruption de l’exploitation, pouvant s’intituler «assurance-épidémie».

Les prestations les plus courantes de cette assurance complémentaire sont:

compensation de la perte de revenu

indemnisation de la valeur comptable des marchandises à détruire

indemnités journalières à des personnes contraintes de cesser leurs activités

nettoyage et désinfection d‘entreprises

check-up médicaux et vaccins

La liste des restrictions à ces couvertures d’assurance est hélas longue, de même que celle des objets et animaux qui n’y figurent pas. Nous avons pu établir que la plupart de compagnies d’assurances excluaient purement et simplement les pandémies. Il n’y a donc pour l‘heure aucune couverture d’assurance à attendre.

La triste réalité

Eu égard à ce qui précède, aucune prestation n’est à attendre pour le moment des assurances. Pour éviter la fermeture de votre entreprise, nous vous conseillons donc de lancer un préavis de réduction de votre horaire e travail.

Contactez-nous

Nous n’avons pas encore atteint le bout du tunnel. Il va encore falloir une bonne dose de patience, de pensées positives et d’obéissance aux recommandations du Conseil fédéral pour le voir s’éclairer. Restez sereins et efforcez-vous bon gré malgré d’apprécier les rares moments agréables qui nous sont donnés. Le Coronavirus ‚n‘a fort heureusement aucune prise sur le réveil de la nature au printemps.

Nous vous suggérons de contacter un conseiller ou un courtier en assurances. Nous mettons nos compétences professionnelles à votre service.

Merci d‘utiliser le formulaire de contact pour toutes vos questions.

Info mise à jour le 25 mars 2020

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