Assurance responsabilité civile privée – que comprend la couverture de base et est-elle suffisante?
Service clientèle PRO LIFE| Assurance responsabilité civile privée | 26 février 2021
La souscription d'une assurance responsabilité civile privée n'est pas obligatoire en Suisse.
Est-il logique de le soucrire de toute façon et pourquoi? Qu'importe que vous soyez locataire, propriétaire, célibataire, couple ou famille avec enfant?
La famille Matti vit avec leurs trois enfants et leur chien Charly dans un bel immeuble. Ils se sentent très à l'aise dans l'appartement de location spacieux et adapté aux enfants.
De bonnes raisons de souscrire une assurance responsabilité civile privée
Souvent, la responsabilité privée est couverte avec l'assurance du contenu du ménage dans une seule police. Heureusement, la famille Matti a une telle police depuis des années. Ils savent qu'ils sont responsables dès lors qu'ils causent intentionnellement ou non un dommage à quelqu'un et sont tenus de payer pour le dommage causé. M. Matti a lu dans les CGA (conditions générales d'assurance) de sa compagnie d'assurance qu'ils sont également responsables en tant que famille si le chien Charly ou les enfants causent des dommages. Cela s'applique également si un dommage survient à un objet dont ils sont responsables.
En voici quelques exemples
Le chien Charly attaque un promeneur et déchire son manteau
Mme Matti renverse accidentellement un verre de vin rouge sur la robe de sa voisine
En jouant avec le cerf-volant, il atterrit directement dans la vitre de la maison du voisin et endommage la vitre de la fenêtre.
La fille de trois ans griffonne un grand arc-en-ciel sur le mur de l'appartement loué
Attention
En cas de dommage, chacun est responsable avec ses biens. C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance de responsabilité civile privée.
L'assurance couvre toujours les dommages corporels (dommages causés à une autre personne) et les dommages matériels (dommages à la propriété d'une autre personne) ainsi que les pertes financières qui en résultent.
La responsabilité privée comprend la responsabilité des personnes assurées en leur qualité de
Les privés pour leur propre comportement (toutes les mésaventures de la vie privée comme le fait de renverser du vin rouge sur la robe du voisin)
Responsable de famille –parents pour leurs propres enfants, enfants en vacances et autres mineurs sous leur garde (par exemple, si le cerf-volant endommage la vitre de la fenêtre du voisin en jouant)
Les propriétaires d'animaux doivent assumer la responsabilité des dommages causés par l'animal (par exemple, le manteau déchiré d'un promeneur après une attaque).
Locataire (En tant que locataire d'appartements, de maisons unifamiliales, de maisons de vacances, etc., vous êtes obligé de traiter le bien locatif avec soin envers le propriétaire. Comme dans l'exemple ci-dessus avec le mur griffonné dans l'appartement loué)
Propriétaire (Le propriétaire est responsable de son immeuble d'habitation/maison de vacances occupé par lui-même, avec un maximum de trois appartements, si, par exemple, un visiteur tombe dans l'escalier défectueux).
Personne exerçant une activité secondaire (par exemple, si l'on est actif dans un club sportif, une organisation culturelle, etc., les «malheurs» pendant l'exercice sont couverts)
Les membres de l'armée suisse, du service civil ou des pompiers volontaires (par exemple, si un «accident» se produit pendant le service civil, le dommage est couvert par une assurance responsabilité civile privée).
Employeur du personnel de maison – La famille Matti a une femme de ménage qui vient deux heures par semaine. En nettoyant la salle de bains, la femme de ménage fait tomber la bouteille de parfum dans le lavabo.(En tant qu'employeur de la femme de ménage, M. Matti est responsable des dommages au titre de son assurance responsabilité civile privée).
Les sportifs, les propriétaires d'armes ou les tireurs (par exemple, si M. Matti blesse un passant avec une balle de golf alors qu'il joue au golf. Les accidents de chasse sont exclus, voir assurance complémentaire).
Les utilisateurs de vélos ou de motos (la vignette vélo a été supprimée en 2012). Ainsi, si, par exemple, Mme Matti endommage une voiture avec son vélo, son assurance responsabilité civile privée le paiera.
Les utilisateurs et les gardiens des objets d'autrui (les objets que nous empruntons sont pris «en charge» .) Si, par exemple, Mme Matti emprunte le vélo de son ami, tombe et endommage le vélo, son assurance responsabilité civile personnelle couvrira les dommages).
BON À SAVOIR
L'étendue de la couverture d'assurance est définie différemment par chaque compagnie d'assurance. Il est donc important que vous étudiiez attentivement les CGA
(conditions générales d'assurance) de votre produit d'assurance avec soin.
Que comprend une couverture d'assurance adéquate?
Selon la situation de vie dans laquelle vous vous trouvez, il est logique d'adapter votre assurance responsabilité civile privée aux circonstances.
Le montant de la garantie, par exemple, peut être choisi librement. La couverture habituelle est de 5 millions de francs suisses. Les polices plus anciennes comprennent parfois encore un montant de garantie de 3 millions. Cette variante est dépassée et n'est pas en phase avec l'époque. En cas de sinistre, cela pourrait même entraîner une dangereuse sous-assurance.
Mais pourquoi le montant de la garantie doit-il être aussi élevé? Malheureusement, il existe des cas de responsabilité menaçants pour l'existence qui pourraient affecter leurs actifs. Par exemple, une farce d'enfant qui échappe à tout contrôle et qui se transforme en catastrophe financière ou qui provoque un accident avec de graves blessures pour la victime.
La nécessité d'une couverture individuelle ou familiale dépend du nombre de personnes qui vivent dans le même ménage ou qui appartiennent au cercle familial tel que défini dans les CGA (conditions générales d'assurance) de la compagnie d'assurance.
Comme pour tous les contrats d'assurance, une franchise est également définie dans l'assurance responsabilité civile personnelle. Plus la franchise est faible, plus la prime est élevée. En règle générale, une franchise de 200 francs est fixée.
Tout le monde n'a pas le même besoin de protection. C'est pourquoi les compagnies d'assurance proposent une gamme d'assurances complémentaires et facultatives. Par exemple, les risques suivants peuvent être inclus en plus de la couverture de base de l'assurance responsabilité civile privée:
Module supplémentaire «Assurance responsabilité civile des chasseurs»
Module supplémentaire «Assurance responsabilité civile des locataires de chevaux»
Module supplémentaire «Conduite de véhicules à moteur d'autres personnes»
Attention: la liste n'est pas exhaustive. Nous vous recommandons donc d'étudier attentivement les CGA (conditions générales d'assurance) du produit d'assurance souhaité. Une attention particulière doit être accordée à la fois à l'étendue de la couverture d'assurance et aux exclusions.
Les exclusions typiques de la couverture d'assurance responsabilité civile privée peuvent inclure:
Responsabilité en tant que propriétaire d'un véhicule à moteur et propriétaire de véhicules aquatiques et aériens (dans ce cas, la responsabilité légale pour tout dommage est couverte).
Dommages aux biens (Mme Matti est assise sur les varifocales de M. Matti)
Pour les dommages dus à l'usure (M. et Mme Matti fument dans l'appartement loué, ce qui fait jaunir les murs).
Attention: Cette liste n'est pas exhaustive.
Combien coûte l'assurance responsabilité civile privée?
De nombreuses compagnies d'assurance accordent une réduction de prime sur la couverture de l'assurance responsabilité civile privée dans certaines situations. Par exemple, un propriétaire peut bénéficier de cet avantage. Si vous vivez dans votre propre maison, vous ne pouvez pas bénéficier de l'assurance responsabilité civile du locataire. Toutefois, s'il loue un appartement pendant les vacances, il n'est responsable que des dommages causés par le locataire dans la maison de vacances.
Une réduction est accordée à ceux qui souscrivent une assurance responsabilité civile privée en même temps qu'une assurance ménage dans le même contrat avec le même assureur. Les frais administratifs sont ainsi maintenus à un faible niveau et vous bénéficiez d'un rabais combiné.
La prime annuelle pour une assurance responsabilité civile privée pour une personne seule est d'environ 100 francs, pour une assurance familiale, il faut compter environ 150 francs.
NOTRE CONSEIL
Pour que vous soyez toujours assuré de manière optimale, nous vous recommandons de vous faire conseiller en permanence et de faire examiner votre situation de vie actuelle.
Contactez-nous
Une assurance responsabilité civile privée est tout à fait raisonnable et recommandable, si vous ne voulez pas payer les dommages avec vos biens. Nous serons heureux de vous aider à obtenir nos qualifications professionnelles.
Vous avez des questions? Remplissez notre formulaire de contact ou contactez directement notre service clientèle (mail@prolife.ch, téléphone: 0800 87 30 30).
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